Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
 

Le site internet www.bobokid.be est une initiative de Bobokid (Hello@bobokid.be - +32474622317) inscrit à la banque Carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro BE0763416823 dont le siège social est situé 15, Rue P.De Waet, 1780 Wemmel, Belgique, ci-après dénommée « Bobokid » ou encore « le vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur »,« le client » ou encore « l'utilisateur » . L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

 

I.CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un utilisateur.

Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger.

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales d'utilisation à tout moment. Cependant, les dispositions appliquées, seront celles qui étaient en vigueur au moment ou vous avez utilisé notre Plateforme.

 

1. Site Web

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement , l'accessibilité et la sécurité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'opérabilité absolue.

L'utilisation de notre site Web se fait aux propres risques de l'utilisateur, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de dysfonctionnements, interruptions, ou autres éléments nuisibles présents sur le site.

Nous nous réservons le droit d'interrompre le fonctionnement du site ou d'en restreindre l'accès à tout moment et ce sans obligation de notification préalable.

 

2. Liens et hyperliens

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites externes. Bobokid n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes, dès l'instant où l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte notre site Web. Bobokid ne peut dès lors être tenu responsable en cas de dommage ultérieur.

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu intégral du site Web de Bobokid est la propriété de celui-ci et est protégé comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Il est strictement interdit , par quel procédé que ce soit, toute adaptation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site Web de Bobokid qui modifieraient ou seraient susceptible d'en modifier l'apparence ou le contenu.

 

4. Protection des données personnelles

Les données fournies par l'utilisateurs sont collectées et traitées par Bobokid uniquement à des fins internes. Bobokid assure à ses utilisateurs que le traitement des données personnelles sont conservées pour des actions propres à Bobokid et ne sont en aucun cas transmises ni à des tiers ni à des fin de Marketing.

Les données conservées par Bobokid sont les suivantes: Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de carte de crédit, compte bancaire, date de livraison. 

Le client peut à tout moment, s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ainsi que d'y accéder, afin d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes. Toutes demandes se fera par écrit, par l'intermédiaire du site  de Bobokid à l'adresse suivante, Hello@bobokid.be ou par courrier.

 Bobokid peut divulguer à des tiers des informations personnelles si cette transmission est demandée expressément par des autorités compétentes, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

Bobokid s'engage à respecter la législation applicable en la matière à savoir le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

5. Dispositions Générales

Bobokid peut à tout moment interrompre, modifier, étendre ou supprimer le site Web, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation par l'utilisateur, Bobokid se réserve le droit de prendre des mesures de réparation et de sanction adaptées.

 

 II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits sur le site Web. Le client est réputé les acceptées sans réserve, faute de quoi, sa commande ne sera pas validée.

Bobokid se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date. 

 

1. Boutique en ligne

Le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. En cas d'erreurs ou d'omissions dans la description d'un produit, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. 

Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus.

Les prix et taxes sont indiquées sur le site en ligne.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

2. Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en les publiant en ligne et ce sans préavis.

Seuls s'appliqueront les tarifs au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euro et ne tiennent pas compte d'éventuels frais de livraison, ceux-ci seront appliqués avant paiement de la commande.

Les prix de vente des articles de seconde main sont établis par Bobokid, et correspondent à environ 60% du prix recommandé et/ou moyen de l’article neuf.

 

3. Commande

Le client devra accepté les CGU/CGV en cliquant à l'endroit indiqué afin de validé sa commande.

Le client devra choisir le mode de livraison et le mode de paiement.

Le client devra fournir une adresse mail, ses coordonnées de facturation et une adresse de livraison valides.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer toute commande en cas de défaut de paiement , d'adresse erronée, ou toute autre problème concernant le Compte client et ce , jusqu'à résolution du problème.

 

4. Confirmation et paiement

 Bobokid reste propriétaire des produits commandés jusqu'à paiement intégral de la commande.

Le client effectue le paiement lors de la validation finale de la commande. Cette validation tient lieu de signature.

Bobokid garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiements proposés.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire , la commande sera suspendue ou annulée jusqu'à confirmation du paiement.

Bobokid se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel Bobokid serait en litige.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par e-mail afin de remplacer ou rembourser ledit produit, le reste de la commande reste définitive.

 

5. Livraison

La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement de l'organisme bancaire du client.

La livraison se fera dans les délais suivants:

Le délai d'expédition est, en principe, de 72h, après confirmation de la commande effectuée avant 12h le vendredi. Pour toute confirmation de commande effectuée après 12h le vendredi, après 12h la veille d'un jour férié, un jour férié, un samedi ou un dimanche le délai de 72h prend cours le premier jour ouvrable qui suit.

Le délais de livraison est donné à titre indicatif. En aucun cas Bobokid ne pourra être tenu responsable d'un retard du transporteur. 

Les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès la prise de la commande à livrer par le transporteur.

.Vérification de la commande

A la réception de la commande, le destinataire vérifie le bon état du/des produit(s) livrés. Si l'un ou plusieurs produits sont manquants, il en va du client d'en informer le transporteur au moment de la livraison et d'immédiatement le signaler au vendeur. La vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le client a réceptionné la commande sans émettre de réserves. Tout défaut doit immédiatement être communiqué au transporteur et la commande doit être refusée. Les articles refusés sont retournés à Bobokid qui examinera si sa responsabilité peut être engagée. 

Toute réserve non effectuée dans les règles reprises ci-dessus ne sera prise en compte et dégagera le vendeur de toutes responsabilités vis-à-vis du client.

.Erreur de livraison

En cas d'erreur dans la commande ou non-conformité d'un ou plusieurs produits correspondants à la description sur le bon de commande, le client informe le vendeur dans les deux jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra plus être prise en compte et dégagera toutes responsabilités vis-à-vis du vendeur.

. Retours et échanges

Le client, visé par la loi à la protection du consommateur, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les articles commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés. 

Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles à Bobokid. Bobokid s’engage à rembourser les articles pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine et après réception des articles à retourner ainsi que du courrier de retour décrivant le motif de retour.

Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises, le client est remboursé de sa commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Bobokid des articles retournés et ce, pour autant que Bobokid ait validé le remboursement des articles. A défaut, le client n’est remboursé, par Bobokid, que des articles dont le retour a été validé, conformément aux éléments repris dans le présent article. 

 Procédure de remboursement:

1. Nous envoyer un mail pour nous avertir du retour sur Hello@bobokid.be
2. Préparer le colis : mettre l’article dans l’emballage d’origine
3. Nous expédier l’article par colis suivi à l’adresse suivante:

Bobokid

15, Rue P.De Waet

1780 Wemmel

Belgique


A réception de votre colis, nous vous enverrons un mail et nous procéderons au remboursement de l'article retourné sous 30 jours ouvrés. Le mode de remboursement est celui utilisé pour la commande. Il n’est pas possible de changer le mode de paiement pour le remboursement.

 

6. Limitation de responsabilité

Bobokid met en vente des articles de seconde main sélectionnés avec soins, ces articles ont déjà été utilisés. Le client achète en toute connaissance de cause et est donc informé qu'il ne s'agit pas d'articles neufs. Par conséquent, Bobokid ne peut être tenu responsable de l'apparition de défauts résultants d'actions d'un tiers après achat.

 

 7. Force majeure

Si le vendeur se voit dans l'impossibilité d'exécuter la commande en raison de circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, le vendeur est en droit de suspendre toute commande pendant la durée de la force majeure, le vendeur en informera immédiatement le client.

 

8. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité d'une disposition des présentes conditions générales de vente n'aura aucun impacte sur la validité et l'application des autres dispositions.

 

 9. Loi applicable et juridiction compétente

En cas de différend, Bobokid privilégiera un accord amiable, en cas de désaccord, le litige sera porté aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de Bobokid, soit Bruxelles-Hal-Vilvorde